Élections Européennes
Retrouvez ici toutes les publications que nous avons sélectionnées concernant les élections européennes du 9 juin prochain.
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Europe
Si le nombre de listes inscrites pour les élections européennes en France ne devrait être officialisé en mai, la Fondation IFRAP vous propose, ci-dessous, une présentation des programmes des listes qui devraient siéger au Parlement européen à partir du 10 juin 2024.
Fondation IFRAP - 30 avril 2024
Les règles, les dates et les têtes de liste
Les citoyens européens voteront du 6 au 9 juin prochain pour choisir leurs 720 députés européens (contre 705 précédemment) pour les 5 années à venir. En France, le vote aura lieu le dimanche 9 juin et 81 sièges sont en jeu (contre 79 précédemment). La France est le 2nd pays à avoir le plus de députés européens derrière l’Allemagne (96) et devant l’Italie (76).
En ce qui concerne la répartition des sièges : en France, les listes devront réunir a minima plus de 5% des suffrages pour bénéficier d’un siège et ces derniers sont ensuite distribués proportionnellement aux nombres de voix et en fonction de la place du candidat sur la liste de son parti politique. À titre d’exemple, en 2019, la liste Les Républicains avaient obtenu 8,48% des suffrages, équivalent à 8 sièges : les 8 premiers candidats de leur liste sont donc devenus députés européens.
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La liste « Renaissance » regroupant la majorité présidentielle, le Modem, Horizon et l’UDI :
La liste « Place publique / PS » :
La liste « Rassemblement national » (RN) :
La liste « Les Républicains » (LR) :
La liste « Ecologistes » d’Europe Ecologie Les Verts (EEVL) :
La liste « France insoumise » (LFI) :
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2 de ces listes n’ont pas encore présent de programme officiel mais dans l’attente des mises à jour à venir, voilà les propositions déjà connues :
Institutions européennes & traités
La liste Place publique (PS) défend, elle, un « traité de refondation démocratique des institutions européennes » notamment en accordant un droit d’initiative législative pour le Parlement européen, la fin de l’unanimité et la passage à la majorité qualifiée ainsi que le passage à une présidence élue de la Commission européenne.
La liste LFI propose plusieurs volets pour réformer l’Union européenne. Pour la banque centrale européenne (BCE), les objectifs sont les suivants :
- Autoriser la BCE « à acheter directement la dette des États sans passer par les banques privées », mettre en place « une autorisation de découvert des États auprès d’elle » et l’obliger « à financer les politiques sociales et écologiques des États ».
- Exiger que la « BCE transforme la part de dette des États qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul » et qu’elle « baisse ses taux directeurs ».
- Faire adopter le Directoire de banque par le Parlement européen qui pourra le renverser.
- Enfin, garantir un « euro numérique 100% public ».
Autre objectif défendu par la liste LFI : « chasser les lobbies des institutions européennes » notamment en interdisant les « rémunérations annexes des députés et responsables européens susceptibles de créer des conflits d’intérêts » (cadeaux, voyages, etc), en créant une « autorité éthique indépendante » pour surveiller les institutions européennes », en obligeant les élus européens à publier la liste de tous les rdv professionnels avec des représentants de lobby et en durcissant les règles « contre les allers-retours des élus et fonctionnaires européens entre le secteur public et privé ».
Enfin, la liste veut :
- Rendre public l’ensemble des votes des chefs d’État au Conseil européen et des ministres au Conseil de l’Union européenne, des députés européens pendant les sessions plénières, en commission et pour l’investiture du président de la Commission européenne.
- Défendre le référendum européen et en abaisser le seuil à 500 000 citoyens dans 4 États membres.
- Donner le droit d’initiative au Parlement européen et renforcer le contrôle du Parlement sur la Commission.
- Ouvrir la possibilité de présenter des listes transnationales pour les élections européennes 2029.
- Faire ratifier de nouveaux traités « respectueux de la souveraineté des peuples » par référendum.
- Enfin « refuser tout nouvel élargissement de l’Union européenne, notamment à l’Ukraine, tant qu’une harmonisation écologique, sociale, fiscale et des droits humains n’a pas été menée ».
Au niveau des institutions de l’Union et des traités, le RN propose d’intégrer la lutte contre le chômage et l’effort de réindustrialisation dans le mandat de la BCE et de transformer la Commission européenne est un Secrétariat général du Conseil « sans pouvoir décisionnaire, ni initiative législative ». La liste promet également l’introduction « d’un principe de subsidiarité et de proportionnalité » et de promouvoir au niveau européen la Déclaration des Droits des peuples et des nations. Enfin, la liste précise s’opposer à l’élargissement de l’Union « aux Balkans, à la Turquie et à l’Ukraine ».
| La liste Renaissance portée par la majorité présidentielle devrait rependre les objectifs défendus par Emmanuel Macron lors de son discours à la Sorbonne du 25 avril dernier sur l’Europe. Le Président y indiquait vouloir une intégration d’un « objectif de croissance, voire un objectif de décarbonisation » dans les missions de la BCE. |
Budget & fiscalité européenne
Sur les questions budgétaires, la liste LFI porte une « mesure clé » qui est l’abrogation des « règles budgétaires absurdes et dangereuses qui imposent l’austérité en limitant le déficit à 3% du PIB et la dette à 60% du PIB ». À côté de cela, la liste souhaite :
- Annuler la dette issue du plan de relance européen et organiser « une conférence européenne sur les dettes souveraines sur la base d’audits citoyens pour préparer un réaménagement négocié de la dette publique ».
- Permettre aux États membres de sortir leur dette de la spéculation.
- Refuser « les injonctions de la Commission et du Conseil formulées dans le cadre du Semestre européen » et les coupes budgétaires touchant à la protection sociale, la santé et les droits sociaux.
- Ajouter des indicateurs de « progrès humains alternatifs » aux indicateurs économiques (déficit, dette, PIB).
En parallèle, la liste LFI propose aussi de taxer « les plus riches et les multinationales » via la mise en place de plusieurs taxes européennes dont une taxe permanente sur les superprofits dans tous les secteurs, une taxe sur les transactions financières, un ISF européen, une taxe sur les « pratiques climaticides des ultra-riches et les objets de luxe » (yatchs, jets privés) ainsi qu’une taxe sur le dumping écologique et social, une taxe kérosène. En plus, la liste veut « instaurer un taux minimum d’imposition des multinationales effectif » à 25%. Dans son chapitre lutte contre l’évasion fiscale, la liste propose, en plus, un impôt universel sur les entreprises et sur les revenus des particuliers « dans les paradis fiscaux » qui seront déterminés dans « une liste noire exhaustive ».
Dernier point, la liste LFI souhaite supprimer « les rabais [des] États européens les plus riches » notamment l’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, l’Autriche et la Suède. L’objectif est de récupérer 40 milliards en 5 ans. La liste souhaite enfin supprimer le veto des pays européens reconnus comme paradis fiscal, notamment le Luxembourg, l’Irlande, Malte et les Pays-Bas.
Les Ecologistes souhaite, de leur côté, « instaurer dès aujourd’hui une taxe de dépollution sur les produits les plus néfastes en attendant qu’elles soient interdites » et « créer une taxe pour “dette toxique” aux industriels pour leur faire payer leurs pollutions du passé même s’ils ne polluent plus aujourd’hui ».
De son côté, la liste portée par le RN propose la mise en place d’un « véritable taxe carbone » aux frontières européennes tout en promettant de poursuivre la baisse des impôts de production (vraisemblablement en France) et de « refuser tout impôt prélevé par l’Union européenne ». Côté budget, la liste indique vouloir baisser la contribution française nette afin de financer « la baisse de la TVA de 20 à 5,5% sur les énergies » et de stopper « les nouvelles souscriptions d’emprunts réalisées par la Commission européenne ». Enfin, sur les aides européennes structurelles, le RN souhaite les conditionner à l’achat de produits européens et cite comme exemple l’achat de matériels de Défense ou d’infrastructures énergétiques.
La liste Place publique (PS) souhaite instaurer un ISF européen ainsi qu’un mécanisme de « taxation automatique des superprofits quand des multinationales dégagent des profits injustifiés en temps de crise ».
| Pour la liste Renaissance, Valérie Hayer a déjà défendu l’idée d’une révision des modalités de fonctionnement et de financement du budget européen notamment dans la perspective d’un élargissement. |
Concurrence, libre-échange & industrie
Dans un volet dédié à la concurrence et la politique de libre-échange, le RN porte plusieurs propositions comme :
- De porter un « Pacte pour établir une concurrence extra-européenne loyale » notamment en instaurant un moratoire sur les futurs accords de libre-échange et en imposant le respect des normes européennes sur les importations (notamment sur les produits alimentaires).
- L’ajout d’un droit de véto des États avec une règle de l’unanimité et d’élargir cette option de veto « à la compétence du commerce ».
- De mettre fin au travail détaché, d’interdire les aides européennes « qui financent les délocalisations au sein du marché unique », de refuser l’élargissement de l’Union « aux Balkans, à la Turquie et à l’Ukraine » et lutter contre « les pratiques déloyales des paradis fiscaux européens ».
Sur le sujet de la réindustrialisation la liste Place publique (PS) propose de « soutenir les entreprises, l’industrie et l’emploi en Europe avec une loi Achetez Européen » notamment en réservant en priorité « la commande publique aux productions européennes » et en mutualisant les achats de produits clefs comme les médicaments.
La liste LFI propose, elle, de « mettre au pas la Finance » notamment en renforçant la supervision bancaire, en déplafonnant les amendes infligées par le superviseur européen (« mécanisme de surveillance unique ») et en transformant la Banque européenne d’investissement (BEI) en « banque du climat ». Enfin, la liste propose de « mettre en cause la responsabilité pénale du chef d’entreprise dans les cas de violations des droits de l’homme dans la chaîne de sous-traitance mondiale ».
| La liste Renaissance portée par la majorité présidentielle devrait rependre les objectifs défendus par Emmanuel Macron lors de son discours à la Sorbonne du 25 avril dernier sur l’Europe. Le Président y indiquait être en faveur d’une révision de la politique commerciale européenne avec la Chine et les États qui ne « respectent plus les règles du comme telles qu’elles ont été écrites il y a 15 ans ». Valérie Hayer s’est, aussi, déjà positionnée en faveur « d'un fonds de souveraineté pour sortir de notre dépendance » industrielle. |
Pouvoir d’achat & emploi
La liste des Ecologistes propose, elle, « reconnaître et aider la reconnaissance des maladies professionnelles liées aux expositions survenues dans le cadre du travail », « créer des voies de recours pour les salariés exposés ou victimes des pollutions » et renforcer le suivi clinique et sanitaire des salariés proches des zones industrielles. La liste souhaite aussi préparer la reconversion des salariés « vers des industries plus durables » et « des métiers verts » notamment en rendant obligatoire « la mise en place d’un plan de reconversion des salariés concernés par l’interdiction des PFAS et autres substances toxiques » et en activant « une assurance salariale et une réassurance chômage européenne pour sécuriser les salariés dont l’activité professionnelle est fortement impactée par la mise en place de réglementations contre les toxiques décidées au niveau européen ». Enfin, les Ecologistes souhaitent « renforcer le poids des salariés et syndicats dans les instances de gouvernance des entreprises devant réaliser leur transformation vers la transition écologique et la fin des toxiques ».
Néanmoins, la plus importante proposition de la liste Ecologiste pour combattre la pauvreté est la mise en place d’un « droit de véto social européen » : c’est-à-dire que « toute législation européenne devra démarrer par une consultation des personnes concernées […] et évaluer l’impact de tout projet de réforme sur les 10% à 20% les plus pauvres […] pour éviter toute discrimination socio-économique cachée ».
Sur la question du pouvoir d’achat, la liste Place publique (PS) souhaite réaliser une grande conférence européenne sur les salaires avec comme objectif de « mettre fin aux écarts de salaires supérieurs à 20 au sein de la même entreprise ». La liste souhaite aussi généraliser une « garantie locale de l’emploi […] pour créer des millions de nouveaux emplois dans des secteurs utiles aux territoires », ainsi que créer une Autorité européenne de contrôle des prix alimentaires tout en obligeant chaque État membre à investir ou rénover « au moins 5% de son parc de logements sociaux par an ».
La liste LFI souhaite également « fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise », « renforcer le pouvoir des salariés et des syndicats au sein des entreprises » et « mettre en place un Plan européen d’éradication de l’amiante pour protéger la santé des travailleurs ». Autre mesure clé : mettre en place une « allocation d’autonomie » pour les jeunes de moins de 25 ans vivant sous le seuil de pauvreté. LFI souhaite, en plus, bloquer les prix des produits de première nécessité au niveau européen, doubler le Fond social européen et interdire les stages non rémunérés.
Autre proposition de la liste : offrir à chaque jeune un « pass interrail d’une durée de 6 mois entre ses 18 et 25 ans » et lancer un ticket rail européen à un prix abordable.
Enfin, le RN propose souhaite intégrer la lutte contre le chômage et l’effort de réindustrialisation dans le mandat de la banque centrale européenne (BCE).
Immigration
Sur le volet de l’immigration, le RN propose :
- De rétablir le contrôle des frontières nationales, de renforcer Frontex et le contrôle des frontières européennes. Le parti parle alors de « double sécurité ». En parallèle, de restreindre la libre-circulation dans Schengen aux « seuls ressortissants des pays membres ».
- De supprimer les subventions publiques aux « ONG pro-migrants », de « judiciariser l’aide à l’immigration illégale » et de « mettre sous scellés les bateaux qui assurent la navette entre l’Europe et l’Afrique ». Le RN propose aussi d’organiser le traitement des demandes d’asiles directement dans les pays d’origine et promet d’« expulser les clandestins, islamistes et délinquants étrangers ». Enfin, le parti propose de conditionner les aides au développement au « maintien des populations dans leur pays d’origine » et à la « lutte contre les passeurs ».
- Enfin, dernière promesse de campagne : l’organisation d’un référendum, en France, pour « réaffirmer la primauté de la Constitution française sur les décisions des juges européens en matière d’immigration ».
En face, la liste Place publique (PS) souhaite garantir un « devoir de sauver » afin de l’Union « mobilise des moyens de sauvetage en mer » et « abolisse la criminalisation des solidarités ». La liste veut également instaurer un « mécanisme de répartition des demandeurs d’asile fondé sur leur libre arbitre et sur une solidarité effective et obligatoire » tout en instaurant un « permis de travail pluriannuel pour les travailleurs saisonniers tout en harmonisant les politiques de visa du travail ».
Pour la liste LFI, l’objectif est la lutte « contre l’exil forcé ». Pour y arriver, les propositions sont de :
- « Renforcer l’aide au développement des États membres et de l’Union européenne pour atteindre l’objectif historique de 0,7% du RNB ».
- Remplacer l’agence « meurtrière Frontex par une agence européenne civile de sauvetage en mer et sur terre, en appui de l’agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) ».
- « Stopper la militarisation mortifère des frontières, l’armement massif de Frontex et la surveillance biométrique généralisée des entrées et des sorties ».
- « Sanctionner les refoulements illégaux en mer et sur terre opérés par les garde-côtes de Frontex ou les autorités de certains États membres ».
- « Renforcer les coopérations policières et judiciaires pour condamner les réseaux de passeurs qui exploitent la misère des exilés ».
- « Permettre aux personnes qui fuient les violences et les persécutions du fait de leur genre ou de leur orientation sexuelle de bénéficier du droit d’asile ».
- « Interdire le placement des mineurs, des familles et des personnes vulnérables en centres de rétention ».
- « Mettre en place un accès effectif des exilés aux soins physiques et mentaux ainsi qu’au soutien psychosocial ».
- « Construire un programme pour l’aide au retour des réfugiés qui le souhaitent lorsque la situation dans leur pays d’origine le permet ».
| La liste Renaissance portée par la majorité présidentielle devrait rependre les objectifs défendus par Emmanuel Macron lors de son discours à la Sorbonne du 25 avril dernier sur l’Europe. Le Président y indiquait vouloir que l’Europe retrouve la maitrise de ses frontières et proposait la mise en place d’une « structure politique » sur les questions de migration et de sécurité. |
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La liste LR devrait reprendre des propositions portées par le parti pour la « maitrise de l’immigration illégale en Europe ». Notamment :
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Énergies & transition écologique
Sur les questions énergétiques, la liste Place publique (PS) promet :
- D’engager « une véritable planification écologique et industrielle de longe terme par des investissements massifs dans les secteurs fondamentaux », « dans la recherche, et dans l’innovation au service de la transition écologique ».
- D’investir « pour atteindre plus de 70% d’énergies renouvelables […] dans l’énergie consommée en Europe d’ici à 2040 » et de mettre fin aux subventions publiques pour les énergies fossiles.
- De soutenir le développement des filières de batteries, de pompes à chaleur et de panneaux solaires avec, pour ces derniers, l’objectif d’en équipe 1 toit sur 2 eu Europe d’ici 2050.
- De financer un « ticket climat » (de 49 euros par mois en France) pour les trains régionaux tout en doublant les financements pour le développement des lignes de transports publics entre les moyennes et grandes villes européennes et en réinvestissant dans le fret ferroviaire.
Du côté des Ecologistes, la liste souhaite « une Europe sans toxiques » et vise :
- L’interdiction de « toutes les substances reconnues comme les plus dangereuses (CMR, PBT, PE et neurotoxiques) »,
- A renforcer les contrôles sur les substances chimiques du marché industriel,
- A assurer « l’indépendance des agences d’autorisation, d’évaluation et des laboratoires pour garantir la transparence »,
- A aligner les normes européennes de la pollution de l’air sur les critères de l’OMS,
- A accélérer la remise en état des eaux (de surface et souterraines),
- A rehausser les objectifs de santé des sols (Plan zéro pollution 2050 de la Commission européenne).
- A « structurer la consultation des citoyen·ne·s et des territoires contaminés »,
- A développer la « recherche grâce au programme de recherche Horizon Europe pour améliorer et renforcer les techniques de dépollution ».
De son côté, la liste portée par le RN se fixe comme objectif :
- De baisser la facture d’électricité de 30 à 40% « en rétablissant un prix français de l’électricité ».
- La protection du mix électrique français en refusant « toute ingérence européenne ». Le RN précise notamment s’opposer « à la libéralisation des concessions de nos barrages hydroélectriques et au développement des énergies intermittentes (éoliennes) imposées par l’UE ».
- De promouvoir une « diplomatie écologique » française en exportant notre savoir-faire industriel en énergie décarbonée.
Enfin, la liste assure vouloir rejeter l’interdiction de la vente des voitures à moteur thermique en 2035 et le renouvellement du permis de conduire tous les 15 ans et de lutter contre les zones à faibles émissions (ZFE).
Du côté de la liste LFI, l’objectif affiché est de « passer au 100% renouvelable en Europe » à l’horizon 2050 et la neutralité carbone dès 2040. Pour atteindre cela, les propositions sont :
- La suppression de toutes les subventions aux énergies fossiles, de réserver les fonds européens au développement de l’hydrogène vert et de négocier un traité international de non-prolifération des énergies fossiles.
- Sortir du marché carbone (SEQE-UE) et aligner les objectifs de réduction des émissions sur les Accords de Paris d’ici 2030, notamment en appliquant le principe de pollueur-payeur pour les entreprises.
- « Réviser périodiquement au niveau de l’Union européenne, et par État membre, les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre, fixant des objectifs annuels contraignants ».
- Réduire « drastiquement » le transport aérien notamment en interdisant les vols au sein de l’Union si une alternative « en rail de moins de 4 heures » existe.
- Développer des alternatives à la voiture individuelle et limiter la taille, le poids et les dimensions des SUV autorisés à la vente dans la réglementation européenne. Réformer les zones à faibles émissions (ZFE) qui font preuve d’une « trop grande tolérance » à l’heure actuelle. En parallèle, « établir un plan de relocalisation de la production de petites voitures type citadine dans l’Union européenne » et créer une « barrière douanière » contre les véhicules importés.
- « Stopper la liquidation de Fret SNCF poussée par la Commission européenne », abroger les 4 paquets ferroviaires (mise en place de la concurrence dans les transports ferroviaires) et rétablir un « monopole public du rail ».
Agriculture
Le RN promet de défendre « l’exception agriculturelle française » et de garantir une « rémunération digne » aux agriculteurs et pêcheurs notamment en stoppant la stratégie européenne De la ferme à la Fourchette et en simplifiant la perception de la PAC par les agriculteurs.
Côté agriculture, la liste Place publique (PS) veut refonder la PAC notamment pour « rémunérer l’emploi agricole [et] soutenir les cultures de diversifications », planifier « la transition vers des pratiques agricoles respectueuses de leur santé et de la biodiversité » et imposer des « mesures miroirs » sur les importations (respect des normes de production européennes).
La liste LFI se fixe l’objectif de « garantir des prix rémunérateurs » pour les agriculteurs notamment en :
- Mettant fin aux accords de libre-échange et en stoppant les négociations avec le Mercosur, en adoptant une clause de « sauvegarde contre la concurrence déloyale » et « sanitaire » contre les produits agricoles importés.
- En refondant la PAC pour la conditionnant à des objectifs écologiques, sociales et de bien-être animal, en la concentrant vers les petits producteurs et en favorisant les aides à l’installation des jeunes et nouveaux agriculteurs.
- En créant une « caisse de défaisance pour reprendre la dette agricole de celles et ceux qui s’engagent au travers d’un contrat de transition à passer au 100 % bio ». Un objectif de « 100% biologique au plus tard en 2050 » est également fixé.
- En généralisant « le Nutri-Score partout en Europe et y intégrer des critères de transparence sur la fabrication et le respect de l’environnement ».
À côté de cela, la liste propose aussi d’interdire le glyphosate et d’établir un plan de sortie des pesticides de synthèse et des engrais chimiques. Enfin, « lutter contre le gaspillage alimentaire en fixant des garanties sur la répartition des invendus et les obligations de la grande distribution dans la directive-cadre européenne sur les déchets ».
Du côté des Ecologistes, un chantier européen est connu sur la question agricole : celui de la « sortie des accords de libre-échange qui imposent une concurrence déloyale aux agriculteurs européens ».
Défense
Le RN souhaite « identifier et réduire les dépendances capacitaires européennes », « favoriser et privilégier l’acquisition d’équipements et d’armements européens » et de « soutenir une préférence européenne dans la production d’armement sur le sol européen ».
Sur l’Europe de la Défense, la liste Place publique (PS) souhaite « donner la priorité à l’industrie européenne pour les investissements et achats d’armements » mais « avec un contrôle du Parlement européen sur leur vente ». La liste souhaite également lancer un plan d’investissement européen de 100 milliards dans la défense tout en développant la cybersécurité et la régulation de l’intelligence artificielle. Enfin, la liste précise vouloir « soutenir l’Ukraine en lui livrant suffisamment d’armes pour défendre sa souveraineté ».
Du côté de la liste LFI, les propositions sur le sujet sont :
- La défense d’un cessez-le-feu immédiat et permanent à Gaza et la reconnaissance de l’État de Palestine notamment en appuyant toutes les initiatives diplomatiques et en suspendant l’accord d’association entre l’Union européenne et l’État d’Israël ainsi que l’envoi d’armes par les États membres.
- La défense de la paix en Ukraine, en agissant pour créer un cadre diplomatique pour négocier un cessez-le-feu, pour juger les crimes de guerre commis en Ukraine et pour annuler la dette ukrainienne afin de faciliter sa reconstruction.
- « Porter au niveau international la reconnaissance de l’écocide ».
- « Refuser tout nouvel élargissement de l’Union européenne, notamment à l’Ukraine, tant qu’une harmonisation écologique, sociale, fiscale et des droits humains n’a pas été menée ».
- « Maintenir l’unanimité sur les questions d’interventions militaires et d’envoi de troupes, qui relèvent de la souveraineté des États ».
| La liste Renaissance portée par la majorité présidentielle devrait rependre les objectifs défendus par Emmanuel Macron lors de son discours à la Sorbonne du 25 avril dernier sur l’Europe. Le Président y indiquait vouloir « créer une Europe puissance » qui « assure sa sécurité » de manière autonome. Il souhaitait travailler à un projet de bouclier antimissile européen, voir la création d’une « capacité européenne de cybersécurité et de cyberdéfense » et défendait l’idée d’un « emprunt européen » pour financer l’effort de défense avec une « préférence européenne dans l’achat de matériel militaire ». |
Droits individuels
Concernant les droits individuels, la liste Place publique (PS) souhaite inscrire le droit à l’IVG dans la charte européenne des droits fondamentaux, mettre en place « la clause de l’Européenne la plus favorisée pour l’égalité des genres », créer un défenseur des droits élu par le Parlement européen (avec une délégation spéciale pour la jeunesse et l’enfance) et déployer une carte européenne du handicap pour uniformiser ces droits aux niveaux européens.
Beaucoup de propositions sur le sujet des droits individuels du côté de la liste Ecologiste. Ces derniers souhaitent, en effet, constitutionnaliser le droit à l’avortement et à la contraception dans la Charte européenne des droits fondamentaux mais également faire un grand audit européen sur l’accès l’IVG des femmes en Europe, déployer un réseau de « maisons européennes des femmes » pour lutter contre les violences de genre, « engager une approche féministe des politiques du médicament » et bannir les substances « cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques » des produits de la vie quotidienne. Enfin la liste souhaite criminaliser « la stérilisation forcée des personnes handicapées » au niveau européen et « veiller à ce que la politique de développement tienne compte des spécificités de genre ».
La liste LFI souhaite également :
- « Mettre dans la charte des droits fondamentaux l’accès gratuit et sûr à la contraception et à l’IVG, garantir le droit à l’éducation à la sexualité dans tous les États membres de l’Union européenne ».
- « Créer un fonds européen de soutien aux organisations féministes en Europe et dans les pays du sud et interdire les financements européens des associations anti-choix et anti-droits ».
- « Interdire les techniques commerciales discriminatoires visant à augmenter les produits destinés aux femmes en Europe ».
- « Garantir l’égalité des personnes LGBTI, notamment par la reconnaissance mutuelle des droits des familles, notamment dans le domaine de la filiation »
- « Garantir le remboursement et l’accès aux soins de santé spécifiques aux personnes transgenres, tels que les traitements hormonaux et opérations chirurgicales » et « faire appliquer dans les États de l’Union européenne le principe d’auto-détermination du genre préconisé par la Résolution n°2048 de 2015 du Conseil de l’Europe ».
- Enfin, « inscrire le droit à mourir dans la dignité dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».
