Sur le contrat de travail

OBJECTIF

Apporter une flexibilité au contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

PROPOSITION

Le CTV : le Contrat de Travail à Temps Variable

En fonction de l’activité de l’entreprise, ce nouveau contrat offre la possibilité de faire varier
individuellement les horaires hebdomadaires de travail de -10 à +10 heures par rapport à la durée légale de 35 heures.

CONTEXTE

Il existe aujourd’hui plus de 20 types de contrats de travail différents (1), dont le Contrat de Travail à Durée Indéterminée (CDI), le Contrat de Travail à Durée Déterminée (CDD) et le Contrat de Travail à Temps Partiel (CTP) sont les plus largement répandus.

 

Aucun d’entre eux ne permet d’adapter réellement le temps de travail effectif aux variations de l’activité de l’entreprise.

 

Pour s’y adapter, l’entreprise ne peut avoir recours qu’aux heures supplémentaires ou à de nouvelles embauches en cas d’augmentation temporaire de l’activité ou au chômage technique ou partiel dans le cas contraire.

Elle manque totalement de flexibilité dans l’organisation de l’emploi et du travail selon son activité réelle.

Quant au salarié, il n’a aucune possibilité d’organiser son temps de travail et de loisirs comme il pourrait le souhaiter ponctuellement au cours de son activité.

 

DETAILS DE LA PROPOSITION

Le Contrat de Travail à Durée Indéterminée et à Temps Variable, ou CTV prend en compte la variabilité de l’activité de l’entreprise, qu’elle soit saisonnière, liée à un surcroit d’activité ou à sa baisse ou à la demande du salarié.

Ce Contrat offre la possibilité à l’employeur – comme au salarié -de faire varier individuellement les horaires hebdomadaires de travail de -10 à +10 heures par rapport à la durée légale de 35 heures, soit une plage hebdomadaire pouvant aller de 25 à 45 heures de travail.

Cette variation peut être à l’initiative de l’employeur ou du salarié, d’un commun accord sur simple préavis d’un mois.

La rémunération mensuelle sera proportionnelle aux heures réellement travaillées sur la base de 35 heures mais pour des heures de travail hebdomadaires variables.

Quel que soit le nombre d’heures réellement travaillées mensuellement, la rémunération mensuelle ne pourra jamais être inférieure au SMIC.

Le nombre d’heures annuellement travaillées ne pourra être supérieur à 1 596 heures, conformément à la législation actuelle sur la durée légale du travail. Au-delà, c’est le régime des heures supplémentaires qui s’appliquera.

Dans le cas contraire où le nombre d'heures effectuées dépasserait annuellement la durée légale du travail, la rémunération sera réajustée en conséquence en fin d’année, soit en rémunération supplémentaire soit en jours de congés, au choix du salarié.   

Un décompte journalier des heures effectuées devra être mis en place dans l’entreprise (système de pointage...)

Cette proposition ne concerne donc pas les populations de salariés au forfait d’heures (cadres)

Différente de l’annualisation du temps de travail*par son caractère individuel, cette proposition permet de simplifier la législation du travail actuelle en rendant caducs un très grand nombre de contrats de travail spécifiques dont l’objet est principalement celui de leur adaptation aux variations de l’activité ou à l’activité d’entreprises particulières. (ex : travail saisonnier)

Ce contrat évite principalement de faire appel aux heures supplémentaires ou au chômage partiel.

Il favorise le maintien dans l’emploi en cas de difficultés économiques passagères subies par l’entreprise.

L’entreprise qui met en place ce type de contrat s’interdit de faire appel à des CDD.

Il peut s’appliquer aux salariés du public comme du privé

* Qui s’applique à une collectivité de salariés et par branche d’activité.

ANNEXES

Les Différents Types de Contrats de travail

Le contrat d’accès à l’emploi (CAE-DOM)

  • Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
  • Le contrat d’apprentissage
  • Le contrat d’apprentissage aménagé (personne handicapée)
  • Le contrat d’avenir
  • Le contrat de professionnalisation
  • Le contrat de transition professionnelle (CTP)
  • Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  • Le contrat de travail à temps partiel
  • Le contrat de travail intermittent
  • Le contrat de travail temporaire
  • Le contrat initiative-emploi (CIE)
  • Le contrat insertion -revenu minimum d’activité (CI-RMA)
  • Le contrat unique d’insertion -contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
  • Le contrat unique d’insertion (CUI) : dispositions générales
  • Le contrat unique d’insertion -contrat initiative emploi (CUI -CIE)
  • Le contrat vendanges
  • Le cumul d’emplois
  • Le travail à temps partagé
  • Le travail saisonnier
  • Les activités d’adultes relais
  • Les clauses particulières
  • Les principales caractéristiques du contrat de travail

(2) Exemple de calcul de la moyenne de 35 heures pour une entreprise prévoyant le chômage des 11 jours fériés : 365 jours moins :

-104 jours de repos hebdomadaires
- 25 jours de congés payés annuels
-  8 jours fériés chômés

228/5 = 45,60 semaines
45,60 semaines x 35 heures = 1 596 heures travaillées

 

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