Agnès Buzyn

Société Civile

La ministre de la Santé Agnès Buzyn détaille pour le JDD la loi permettant l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires.

Le JDD - 23 juin 2019 - Par Anne-Laure Barret et Emmanuelle Souffi

Agnès Buzyn "ne souhaite heurter personne". La ministre de la Santé détaille dans nos colonnes la loi permettant l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. "J'entends les oppositions et je les respecte", explique-t-elle avant d'assurer : "Ce n'est pas une loi de combat mais un texte élaboré après une large consultation […] La société est prête." Le gouvernement vient de soumettre le texte au Conseil d'Etat et compte le présenter le 26 juillet à l'occasion du Conseil des ministres.

En ouvrant la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, ne redoutez-vous pas de réveiller les fractures du mariage pour tous?

J'entends les oppositions et je les respecte. Je prône une vision ouverte et plurielle de la famille. L'ouverture de la PMA à toutes les femmes ne trahit aucune valeur éthique fondamentale. Elle ouvre un nouveau droit sans rien retirer à personne. Ce n'est pas une loi de combat mais un texte élaboré après une large consultation. De nombreuses études scientifiques montrent que les enfants élevés par des couples homoparentaux sont aussi heureux que les autres ; ils peuvent trouver un modèle paternel par ailleurs. La société est prête.

L'adoption de cette mesure sociétale est-elle une réponse à ceux qui jugent qu'Emmanuel Macron n'est plus au centre mais à droite?

Certains députés de la majorité plaidaient pour une présentation rapide du texte pour s'engager sur un débat sociétal important après avoir voté beaucoup de réformes économiques et sociales. Notre société évolue beaucoup et vite, il faut accompagner ces changements dans le respect de chacun.

Nous ne souhaitons heurter personne

Les débats risquent de ne pas être toujours respectueux. En 1973, Simone Veil a autorisé la première banque de sperme. Son audace vous inspirera-t-elle à la rentrée au Parlement?

Il faut lui rendre hommage, le combat pour l'avortement était autrement plus difficile que celui-ci. Il y avait peu de femmes engagées en politique, les mentalités n'étaient pas du tout les mêmes. Si je compare avec la situation actuelle, je ne suis pas inquiète. Nous ne souhaitons heurter personne. Je fais confiance aux parlementaires pour que les débats soient sereins et qu'ils nous aident à enrichir le texte.

L'autorisation de la PMA implique de reconnaître l'existence de deux mères. Comment allez-vous faire cette révolution de la filiation?

À l'heure actuelle, la filiation repose sur la vraisemblance biologique de la paternité. Dans un couple de femmes, ça n'existe pas. La réalité des faits s'impose : l'enfant est né grâce au don d'un tiers. Il faut établir une filiation qui a la même portée et les mêmes effets que la filiation biologique ou adoptive sans bouleverser le droit de la filiation actuel. Elle ­reposerait sur une ­reconnaissance de filiation avant la naissance du bébé. Deux modalités ont été soumises pour analyse au Conseil d'État : la création d'un système spécifique pour les couples de femmes ou celle d'un nouveau type de filiation qui concernera aussi les couples hétérosexuels qui ont recours à un don.

Quelle hypothèse a votre faveur?

Aujourd'hui, de nombreux enfants ne savent pas qu'ils sont nés grâce à un donneur. Ce n'est inscrit nulle part, c'est un secret de famille. Inscrire cette vérité de la filiation uniquement pour les uns et pas pour les autres, en fonction de l'orientation sexuelle des parents, créerait des inégalités. Je suis donc favorable à l'idée de lever le voile sur l'origine de la filiation pour tous. C'est cohérent avec notre volonté d'ouvrir l'accès aux origines aux enfants nés d'un don.

Etre parent, ce n'est pas des gamètes, mais de l'amour

Vous allez donc lever l'anonymat des dons de sperme et d'ovocyte?

L'anonymat au moment du don sera préservé, mais il s'agit ensuite de permettre à l'enfant d'avoir accès à son histoire et à l'identité de son donneur quand il aura atteint ses 18 ans. Ce n'est pas le boom des tests génétiques aux États-Unis – ils permettent désormais à tout enfant né d'un don de retrouver son donneur – qui nous incite à cette réforme. Chez nous, ces tests sont interdits. En France, on ne choisit pas non plus un donneur sur catalogue. Des études montrent que, pour se construire, une personne peut avoir besoin de tisser les fils de sa propre histoire. Pour ça, toute personne doit pouvoir avoir accès à ses origines si elle le souhaite. ça peut être un accès à des informations non identifiantes sur le donneur voire à son identité si le donneur y a consenti soit au moment du don, soit au moment où l'adulte en fait la demande. Les modalités de cet accès aux origines sont étudiées par le Conseil d'État. Dans tous les cas, les personnes faisant cette démarche seront accompagnées.

Ne redoutez-vous pas une chute des dons de sperme alors qu'ils sont tout juste suffisants?

Dans les pays qui ont généralisé cet accès aux origines, les dons ont diminué avant de remonter parce que ce ne sont pas les mêmes personnes qui donnent. Les jeunes qui demanderont à connaître l'identité de leur donneur ne prendront pas ce dernier pour un parent. Être parent, ce n'est pas des gamètes mais de l'amour.

La PMA pour toutes sera-t-elle remboursée?

Comme pour les couples hétérosexuels, ça va de soi. Donner un droit sans le rendre accessible, c'est le condamner à être formel et non réel. En revanche, nous ne toucherons pas à la limitation d'âge pour le remboursement [43 ans]. Car plus on repousse cette limite, plus les femmes risquent de remettre à plus tard leur projet de maternité, ce qui n'est pas sans danger pour elles et leurs bébés.

La congélation des ovocytes, c'est un droit supplémentaire pour les femmes

Pour lutter contre l'horloge biologique, allez-vous autoriser la congélation des ovocytes, comme en Espagne ou en Belgique?

Nous allons le faire, de façon très encadrée pour éviter une baisse de la natalité due notamment à ­l'allongement des études. La conservation des ovocytes ­pourrait être ouverte à partir de 30 ou 32 ans.

C'est une décision féministe?

C'est un droit supplémentaire pour les femmes. Mais je ne veux surtout pas que ce soit un moyen de pression exercé sur elles par des employeurs pour les contraindre à retarder leur projet de maternité.

Certains députés de la majorité plaident pour permettre la PMA post-mortem. Y êtes-vous favorable?

Le projet de loi soumis au Conseil d'État ne comprend pas de disposition en ce sens. Ça correspond à des cas très rares mais très douloureux. C'est en effet une demande de certains parlementaires. Ça mérite débat, car le projet parental d'une femme célibataire ne peut pas se comparer au projet d'un couple frappé par le deuil.

Allez-vous autoriser la recherche d'anomalies chromosomiques chez l'embryon, comme cela est fait dans de nombreux pays?

Ma première réserve est technique : les connaissances sont insuffisantes à ce stade pour faire bouger la loi. Mais il y a aussi une question de fond. Cette question interroge sur la société que nous souhaitons : jusqu'à quel point voulons-nous garantir la normalité d'un enfant ? La France n'est pas en retard dans ce domaine, comme on le dit parfois ; elle est soucieuse d'éthique et protectrice des personnes.

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