Fiscalité

Impôts et prestations sociales réduisent nettement les inégalités de niveau de vie entre les plus riches et les plus pauvres. La redistribution fonctionne en France, mais les écarts sont considérables à l’origine. L’analyse d’Anne Brunner et Louis Maurin de l’Observatoire des inégalités.

Observatoire des inégalités - Janvier 2018 - Par Anne Brunner et Louis Maurin

Avant impôts et prestations sociales, le revenu moyen des 20 % les plus aisés est de 4 566 euros par mois selon l’Insee (données 2015 pour une personne seule), huit fois le revenu des 20 % les plus modestes (553 euros par mois en moyenne). À l’extrémité de l’échelle, les 10 % les plus aisés (5 939 euros par mois) touchent 21 fois plus que les 10 % les plus modestes (281 euros). Une fois les impôts retirés de ces revenus et les prestations sociales versées, les écarts se réduisent très nettement : le rapport entre les niveaux de vie des 20 % les plus riches et des 20 % les plus modestes tombe à quatre. Entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres, il se réduit de 21 à six. Dans le premier cas, les inégalités de niveau de vie sont divisées par deux. Dans le second, par près de quatre. Le modèle social français redistribue des revenus de façon importante.

Impôts et prestations sociales réduisent les inégalités de revenus de moitié

On mesure ici les effets de ce que les économistes appellent la « redistribution monétaire ». Sans notre système fiscal et de protection sociale, les inégalités de revenus seraient considérables. Mais comment cette redistribution opère-t-elle ?

Observons tout d’abord la situation du bas de l’échelle des revenus. Avant de payer ses impôts et de recevoir des prestations sociales, c’est-à-dire avant redistribution, un Français sur dix gagne 281 euros par mois et par personne en moyenne. Ces revenus sont composés de revenus d’activité (salaires et revenus des indépendants) et, pour un très faible montant, de revenus du patrimoine. Ils comprennent également les pensions alimentaires, les pensions de retraite, les allocations chômage et les indemnités journalières de l’assurance maladie [1]. Cette moyenne inclut des personnes qui travaillent et d’autres qui ne travaillent pas, ou qui travaillent de façon très aléatoire. On comprend vite le problème : personne ne peut se loger, se vêtir, se nourrir avec moins de 10 € par jour. Il existe un consensus pour venir collectivement en aide aux plus pauvres par l’octroi de prestations sociales. Ce soutien de la puissance publique évite à des centaines de milliers de personnes de se retrouver à la rue.

L’effet des impôts est quasiment nul sur le niveau de vie des plus pauvres : en moyenne pour cette tranche de revenus, l’impôt sur le revenu donne lieu à un versement net du fait de la prime pour l’emploi [2](+ 5 euros par mois), ce qui compense à peu près la taxe d’habitation (- 4 euros en moyenne). Les allocations familiales et les aides au logement apportent respectivement 164 et 172 euros au budget mensuel des 10 % les plus modestes, au total davantage que les revenus issus du travail. Le RSA et les autres minima sociaux (minimum vieillesse, allocation aux adultes handicapés) complètent leur revenu pour 217 euros en moyenne. Au total, les prestations sociales procurent 552 euros mensuels à cette tranche de la population, soit les deux tiers de leurs ressources après redistribution, ce qui amène leur niveau de vie à 821 euros par mois.
Ce niveau de vie est loin de permettre à ceux qui le perçoivent d’accéder aux normes de consommation de la société moderne. Ces ressources sont complétées par l’aide de la famille ou d’amis (par exemple en matière d’hébergement) et éventuellement, pour ceux qui le peuvent, par des formes d’activités non déclarées [3].

Screenshot 2019 01 10 Impôts et prestations sociales réduisent les inégalités de revenus de moitié

Sans redistribution, plus d’un Français sur cinq vivrait sous le seuil de pauvreté

14 % des Français vivent sous le seuil de pauvreté fixé à 60 % du revenu médian en 2014. Ils seraient 22 % si les transferts sociaux et fiscaux n’existaient pas, selon le ministère des Solidarités et de la Santé [4]. Le système redistributif permet de réduire de près de huit points le taux de pauvreté en France. Qui est concerné ? Une personne sans ressources peut prétendre à 756 euros de prestations sociales [5] : c’est bien moins que les 1 015 euros mensuels du seuil de pauvreté. Dans l’immense majorité des cas, à elles seules, les prestations sociales réduisent l’intensité de la pauvreté mais ne sont pas d’un montant suffisant pour passer au dessus du seuil de pauvreté. Si l’on passe de 22 à 14 % de personnes pauvres dans la population, c’est grâce au soutien apporté aux personnes qui disposent de ressources modestes, par exemple les salariés au Smic à temps partiel, une partie des chômeurs et des familles monoparentales.

À l’autre extrémité de l’échelle, les six millions de Français les plus riches touchent en moyenne 5 940 euros de revenus mensuels avant impôts et prestations sociales. Les prélèvements auxquels ils sont soumis représentent 1 293 euros par mois. Ce sont, pour un tiers, des cotisations patronales familiales [6] et les contributions sociales [7]. Les deux autres tiers sont constitués de l’impôt sur le revenu (785 euros par mois) et de la taxe d’habitation (65 euros). Les plus riches bénéficient peu des prestations sociales, 20 euros par mois en moyenne. Après impôts et prestations, leur niveau de vie moyen diminue de 21 % et s’établit à 4 666 euros par mois. Pour eux, comme pour les plus modestes, on n’intègre ni d’éventuels soutiens de la famille ou d’amis, ni les activités non déclarées. De plus, il faut noter qu’en dépit des progrès réalisés, une partie des revenus du patrimoine demeure mal prise en compte dans les statistiques de l’Insee.
Impôts et prestations redistribuent les cartes

Deux mécanismes de redistribution sont à l’œuvre. Du côté des prélèvements, l’impôt sur le revenu est celui qui contribue le plus à la réduction des inégalités, car, plus on s’élève dans l’échelle des revenus, plus le taux d’imposition croît (on parle de « progressivité » de l’impôt). Du côté de la protection sociale, certaines prestations sont réservées aux ménages aux revenus les plus faibles : aides au logement, RSA, minimum vieillesse, etc. Les prestations familiales jouent également un grand rôle. Les allocations familiales ne sont pas exclusivement destinées aux personnes les plus pauvres, mais depuis 2015, elles sont modulées selon les ressources du foyer. Quant aux autres prestations familiales, elles sont souvent soumises à conditions de ressources.

La redistribution monétaire contribue à diminuer les inégalités de niveau de vie et à protéger des effets de la pauvreté. Pour dresser un panorama complet des transferts et de la redistribution opérés par l’État, il faudrait chiffrer [8] de façon précise l’effet des impôts indirects et des services publics. Les premiers, comme la TVA, pèsent davantage sur le revenu des plus pauvres (voir notre article « La TVA est-elle juste ? »). Quant aux services publics, leur rôle dans la réduction des inégalités est central. L’école gratuite, les logements sociaux ou les remboursements de soins ne se limitent pas à redistribuer de la richesse, ils permettent également de réduire les inégalités sociales d’accès aux soins, à l’éducation, au logement, etc.

Même si le modèle social français redistribue les cartes des revenus, les écarts restent importants après redistribution : les 10 % les plus riches perçoivent en moyenne 3 845 euros de plus que les 10 % les plus pauvres chaque mois, soit 46 000 euros supplémentaires par an. Ce niveau d’inégalités après redistribution situe la France dans la moyenne européenne.

On redistribue beaucoup parce que les inégalités de départ (entre les salaires, entre les revenus financiers, immobiliers, etc.) sont dans notre pays, parmi les plus grandes en Europe. Entre les revenus de départ et ceux dont les ménages disposent réellement pour dépenser, la France fait le grand écart, ce qui est en partie à l’origine du débat sur la fiscalité. Les riches gagnent beaucoup avant impôts mais s’en rendent difficilement compte, faute de pouvoir se comparer avec ce qui se passe dans les autres pays (voir notre article « France, le pays où les riches sont très riches ») ou d’avoir une idée réelle de ce que gagnent les ménages moins aisés. En revanche, ils mesurent l’ampleur de ce qu’ils paient en prélèvements. Même si l’on s’accorde pour soutenir les plus démunis, c’est au prix d’une redistribution conséquente, du fait des inégalités de départ. On devrait autant se poser la question de la distribution initiale des revenus, que de leur redistribution après coup. C’est pourtant rarement fait. Les privilégiés de l’entreprise comme de la fonction publique accèdent à de très hauts niveaux de salaires et des primes importantes, rarement contestées.

Anne Brunner et Louis Maurin

Photo / © Eisenhans Fotolia

[1] Indemnités versées par l’Assurance maladie pendant un arrêt de travail dû à la maladie ou un congé maternité.

[2] Encore versée en 2015 puis remplacée depuis par la prime d’activité, cette prime était versée sous forme de crédit d’impôts destiné aux bas salaires.

[3] Si l’on prenait en compte ces formes de revenus, les inégalités seraient encore plus grandes : les plus pauvres reçoivent plutôt moins de soutiens privés que les plus riches et leurs revenus du travail non déclarés sont plus faibles (du fait de leurs qualifications).

[4] Voir « Les effets des transferts sociaux et fiscaux sur la réduction de la pauvreté monétaire », Minima sociaux et prestations sociales – Ménages aux revenus modestes et redistribution, Drees, ministère des Solidarités et de la Santé, 2017.

[5] Selon « Redistribution : les effets des prestations sociales sur le niveau de vie des ménages les plus modestes », Études & Résultats n° 1028, ministère des Solidarités et de la santé, septembre 2017.

[6] L’Insee considère que ces cotisations relèvent de la redistribution par la politique familiale. Les autres cotisations sociales (retraite, maladie, chômage) financent les revenus de remplacement et sont comptées dans le revenu « avant redistribution » de cette analyse.

[7] Ces contributions sociales (CSG et CRDS) sont prélevées sur les revenus du travail et sur les revenus du patrimoine et des placements financiers. Elles participent au financement de la sécurité sociale.

[8] Comme l’avait fait l’Insee sur des données de 2006, dans « Les services publics de santé, éducation et logement contribuent deux fois plus que les transferts monétaires à la réduction des inégalités de niveau de vie », France Portrait social, 2008.

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