Fiscalité

Le Conseil d'analyse économique prône la suppression rapide de la « C3S », une taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises considérée comme l'impôt le plus nocif.

Les Echos-27 juin 2019 - Par Ingrid Feuerstein

Bien que l'exécutif ait officiellement fermé la porte à de nouvelles baisses d'impôts pour les entreprises, le débat se poursuit sur les impôts de production. Le Conseil d'analyse économique (CAE), une instance rattachée à Matignon, apporte sa contribution dans une note publiée ce mardi, qui évalue l'impact de ces impôts assis sur la masse salariale, le foncier, la valeur ajoutée ou encore le chiffre d'affaires. Le CAE souligne les effets particulièrement nocifs de la « C3S », une taxe sur le chiffre d'affaires qu'il faudrait, d'après cette étude, supprimer rapidement. Pour financer cette mesure, les auteurs suggèrent de revenir sur les allégements de charges sur les plus hauts salaires. Alors que l'exécutif a écarté cette proposition, les députés LREM Sacha Houlié et Pierre Person travaillent sur cette piste.

Selon le Conseil d'analyse économique, la fiscalité sur la production aggrave la « relative atrophie du secteur productif ». La suppression de la C3S pourrait améliorer la balance commerciale de 5 milliards d'euros.

Bien que l'exécutif ait officiellement fermé la porte à de nouvelles baisses d'impôts pour les entreprises, le débat se poursuit sur les impôts de production. Le Conseil d'analyse économique (CAE), une instance rattachée à Matignon, vient d'apporter sa contribution dans une note, publiée ce mardi, qui évalue l'impact de ces impôts assis sur la masse salariale, le foncier, la valeur ajoutée ou encore le chiffre d'affaires. Contrairement à l'impôt sur les sociétés, ces taxes ne reflètent pas toujours la capacité contributive de l'entreprise. Evaluées au total à 72 milliards d'euros, soit 3,2 points de PIB, elles n'ont pas leur équivalent ailleurs en Europe, ce qui explique que le patronat en ait fait un cheval de bataille.Impots entreprises

Le sous-titre de cette note - « impôts contre la production » - résume à lui seul l'évaluation qu'en fait le CAE. « En taxant les entreprises en haut du compte d'exploitation, les impôts sur la production augmentent leur point mort et peuvent expliquer, avec d'autres facteurs, la relative atrophie du secteur productif français et, en particulier, des TPE et PME », souligne ce document.

Effets négatifs sur la compétitivité

Les économistes du CAE ont pour la première fois hiérarchisé ces impôts en fonction de leur nocivité pour la compétitivité, en se focalisant sur les trois prélèvements les plus importants : la CFE (6,5 milliards de recettes) et la CVAE (13,3 milliards), toutes deux issues de la réforme de la taxe professionnelle en 2010, ainsi que la « C3S » (3,6 milliards), une taxe sur le chiffre d'affaires créée dans les années 1970 pour financer les retraites des indépendants.

D'après le CAE, c'est la C3S dont les effets sur la compétitivité sont les plus négatifs. « Aucun autre pays de l'OCDE n'a introduit une telle taxe sur le chiffre d'affaires car elle a des effets en série sur toute la chaîne de production », explique aux « Echos » Philippe Martin, le directeur du CAE. L'étude décrypte « l'effet de cascade » lié au fait que chaque entreprise répercute la taxe sur ses clients en augmentant ses prix, ce qui pénalise les entreprises produisant en France. La C3S « réduit la compétitivité des entreprises jouant comme une taxe sur les exportations et une subvention aux importations », résume l'étude.

Le précédent gouvernement avait engagé sa suppression, mais n'est pas allé au bout, si bien que cette taxe est encore payée par les entreprises de plus de 19 millions d'euros de chiffre d'affaires. Le CAE souligne que la C3S peut encore pénaliser les PME exonérées si leurs fournisseurs répercutent cette taxe dans leur prix. Le think tank recommande donc une suppression intégrale de cette taxe, estimant que cette mesure peut réduire à elle seule d'environ 5 milliards d'euros (soit 14 %) le déficit de la balance commerciale du secteur manufacturier.

Pour financer la perte de recettes - un peu mois de 4 milliards -, le CAE propose de revenir sur certains allégements de cotisations adoptés en 2016, plus précisément concernant les salaires supérieurs à 1,6 SMIC, et qui, selon une précédente étude du CAE, n'ont pas eu les effets bénéfiques escomptés. Un scénario que Bruno Le Maire a déjà écarté, considérant que « c'est un élément important de compétitivité ».

Concernant les autres impôts étudiés - la CFE et la CVAE -, ils ont leur équivalent chez nos voisins européens, mais s'avèrent plus lourds en France. Le CAE préconise donc de supprimer à moyen terme la CVAE, dont le barème progressif avec le chiffre d'affaires peut avoir des effets « distorsifs ». Autre inconvénient : elle a pour assiette un solde de gestion, la valeur ajoutée, très en amont du résultat net de l'entreprise, et peut donc affecter les investissements.

Pour compenser le manque à gagner pour les collectivités locales, le CAE propose de leur attribuer une fraction de recettes nationales, comme la TVA, sur le modèle de la réforme de la taxe d'habitation. Ceci impliquerait que l'Etat accentue ses économies, sachant que la CVAE rapporte plus de 13 milliards d'euros aux collectivités.

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