Fiscalité

Le classement 2019 prend en compte les réformes actées à fin 2018. Donc pour la France, le premier paquet fiscal passé dans la loi de finances 2018.

 

Le Figaro Premium - 2 octobre 2019 - Par Anne de Guigné

La conclusion est sévère. Malgré les réformes d’Emmanuel Macron, la France demeurerait le pire pays en termes de fiscalité, selon une étude du think-thank américain proche des milieux conservateurs, Tax Foundation, relayée en France par Institut de recherches économiques et fiscales (Iref). L’indice de compétitivité fiscale internationale de l’Hexagone reste ainsi pour la sixième année consécutive 36e sur 36 pays de l’OCDE.

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La Tax Foundation applique bien sûr sa propre définition de la compétitivité. Elle repose selon l’institut sur deux piliers: la faiblesse des taux marginaux d’imposition, car «dans l’univers mondialisé d’aujourd’hui, les capitaux sont extrêmement mobiles», et la neutralité du système fiscal, c’est-à-dire sa capacité à «générer le plus de revenus possible avec le moins de distorsions économiques possible».

L’Hexagone est classé au dernier rang de l’OCDE pour les impôts fonciers, et à l’avant-dernier pour les impôts sur les sociétés et sur les particuliers

Le classement 2019 prend en compte les réformes actées à fin 2018. Donc pour la France, le premier paquet fiscal passé dans la loi de finances 2018: transformation de l’ISF en IFI, instauration de la «flat tax» sur les revenus du capital, la première tranche de baisse de la taxe d’habitation, la baisse de l’IS sur les PME…

Autant d’allégements qui permettent un peu à la France d’augmenter son «score» global, obtenu selon Tax Foundation à partir de 40 variables de politique fiscale, - de 40,4 à 42,7 entre l’an dernier et cette année -, mais ne changent pas fondamentalement la donne. Selon l’indice, la France se distingue en effet toujours par une fiscalité extrêmement lourde sur tous les fronts. Ainsi l’Hexagone est classé au dernier rang de l’OCDE pour les impôts fonciers, et à l’avant-dernier pour les impôts sur les sociétés et sur les particuliers. Le pays sort juste du clan des très mauvais pour atterrir chez les médiocres (21e sur 36) sur la question des taxes à la consommation.

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Le projet de loi de finances 2020 qui prévoit 9 milliards de baisses d’impôts pour les ménages et 1 milliard pour les entreprises, devrait logiquement faire bouger les lignes du prochain classement. À moins que les autres États, avec qui la France se dispute la fin du tableau - le Portugal, l’Italie ou la Pologne - ne mettent eux-mêmes en œuvre de drastiques baisses d’impôts.

En miroir de la France, l’Estonie caracole pour la sixième année à la première place du tableau. Le petit État balte a mis au point une fiscalité assez décapante: taux d’imposition de 20 % sur les sociétés ne s’appliquant qu’aux bénéfices distribués, impôt forfaitaire de 20 % sur le revenu des particuliers, excluant les revenus issus de dividendes, et impôt foncier uniquement fondé sur la valeur du terrain et non celle des immeubles.

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