Fiscalité

Entre 2018 et 2021, l'exécutif aura fortement réduit la pression fiscale sur les ménages et entreprises. Le mouvement des « gilets jaunes » et la crise du Covid-19 ont influé sur ses choix et accentué le mouvement.

 

les Echos - 28 septembre 2020 - Par Isabelle Couet

Le candidat Macron avait promis d'alléger la pression fiscale. Il n'avait probablement pas imaginé que la baisse serait aussi conséquente. Selon le dernier chiffrage de Bercy, les prélèvements auront diminué de 45 milliards d'euros sur les quatre années allant de 2018 à 2021. « C'est la plus forte baisse d'impôt en France depuis vingt ans », s'est récemment félicité le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire . Si l'ampleur est exceptionnelle, c'est parce que le choc provoqué par la crise du Covid-19 et le mouvement des « gilets jaunes » ont obligé le gouvernement à prendre des mesures inédites.

Les calculs de Bercy montrent que l'effort est réparti de manière équitable entre ménages (22 milliards) et entreprises (23,2 milliards). Mais la réforme des impôts sur le capital n'a touché qu'une faible proportion de foyers.

Dans le détail, parmi les mesures en faveur des ménages, c'est la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales qui pèse le plus. Sur la période, la baisse représente pas moins de 12,6 milliards d'euros. A la fin 2020, 80 % des ménages seront désormais débarrassés de cette taxe et, à partir de l'an prochain, les 20 % les plus riches vont aussi commencer à être concernés. Malgré le choc économique, la trajectoire à horizon 2023 a été maintenue.

Pour les classes moyennes, le coup de pouce est venu de la réforme du barème de l'impôt sur le revenu (IR) , pour 5 milliards d'euros. Cette mesure est née du grand débat national organisé début 2019 en réponse au mouvement des « gilets jaunes ».

Président des riches

Revoir le barème d'IR a aussi permis de corriger le tir après la réforme de 2018 sur la taxation du capital. Destiné à soutenir l'investissement, ce dispositif prévu dans le programme présidentiel a instauré le prélèvement forfaitaire unique à 30 % (« flat tax ») et transformé l'impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ces deux mesures représentent un allègement de 5 milliards d'euros. « En allégeant la pression sur  , le budget 2018 a ancré l'idée du président des riches dans l'opinion », rappelle Eric Heyer, économiste à l'OFCE.

Il aura fallu le Covid-19 et l'arrêt brutal de l'activité pour que les entreprises redeviennent la priorité de l'exécutif. Le virage opéré il y a quelques mois s'est déjà traduit par 4,4 milliards d'euros d'exonérations de cotisations patronales pour les secteurs les plus affectés. Ce soutien ne compte toutefois pas dans l'arsenal des mesures pérennes, contrairement à la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production annoncée cet été pour une entrée en vigueur l'an prochain.

L'objectif est de renforcer la compétitivité et de réindustrialiser la France, en taillant dans ces taxes qui pèsent sur les entreprises avant même qu'elles ne dégagent un bénéfice. Le gouvernement a calibré la baisse des impôts de production de manière à soutenir en priorité les ETI et PME .

Ce geste vient s'ajouter au programme de baisse d'impôt sur les sociétés qui doit aboutir à un taux de 25 % pour toutes les entreprises en 2022. Sur quatre ans, le geste se chiffre à 8,2 milliards d'euros. En dépit de toutes ces mesures, le taux moyen de prélèvement obligatoire de la France demeure 10 points au-dessus de la moyenne des pays développés.

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