Eric Dupont Moretti

Justice

Les délais d’exécution des peines « sont des points qui mécontentent les Français et le ministre de la Justice que je suis », affirme le garde des Sceaux dans un entretien au Figaro. Délinquance du quotidien, terrorisme, mais aussi polémiques au sein de la magistrature… Éric Dupond-Moretti livre ses explications.

 

Le Figaro - 6 octobre 2020 - Par Paule Gonzalès et Mathilde Siraud

Dupond-Moretti : « J’ai défendu les magistrats quand ils ont été accusés de laxisme »

Lenteurs de la justice, drogue, délinquance, terrorisme… Le garde des Sceaux affiche ses convictions.

À l’occasion de la présentation de sa première circulaire de politique pénale, Éric Dupond-Moretti revient sur ses premiers pas de ministre, veut clore le différend qui l’oppose aux magistrats et presse les procureurs d’accélérer le cours de la justice.

LE FIGARO. - Vous occupez la fonction de garde des Sceaux depuis trois mois. L’avocat s’est-il mué en homme politique ? Comment vivez-vous cette métamorphose ?

Éric DUPOND-MORETTI. - Doucement, mais sûrement. Il y a plein de choses qui vous assaillent quand vous devenez ministre de la Justice. Servir la France, la République, ça ne peut pas laisser indifférent - et je l’exprime de façon très euphémique. Sur un aspect plus pratique, il faut apprendre à beaucoup travailler… Cela implique moins de liberté de ton, c’est évident ; mais une autre liberté, celle de faire.

Avez-vous trouvé votre place au gouvernement ? Quelles sont vos relations avec le président et les autres ministres ?

Mes relations avec le président et mes collègues ministres sont excellentes et empreintes de confiance. C’est la condition de la réussite collective et un grand nombre de chantiers, comme celui de la protection de l’enfance ou celui de la lutte contre les violences conjugales, mobilisent plusieurs ministères. Les échanges peuvent parfois être un peu plus rugueux lorsqu’il s’agit d’aller chercher son budget mais chacun est dans son rôle. Comme je l’ai dit, je n’en suis pas un spécialiste mais je sais compter. J’ai une expérience charnelle du fonctionnement de la justice. C’est une force pour comprendre les préoccupations des justiciables.

Qu’allez-vous porter dans le projet de loi de lutte contre le séparatisme ?

Deux choses préoccupent particulièrement le ministère de la Justice sur ces questions. D’abord la question des mariages forcés, évidemment. Car quand on contraint une femme à épouser un homme, on est loin de la République et de ses valeurs. La deuxième, c’est en matière d’héritage, quand une loi étrangère a vocation à s’appliquer et permet à des parents de déshériter leurs filles. C’est totalement contraire à nos valeurs et nous souhaitons, lorsque les biens se trouvent en France, qu’aucun enfant ne soit lésé et privé de sa part de succession.

Comment éviter les censures du Conseil constitutionnel sur ce texte sensible ?

C’est une loi majeure voulue par le président de la République. Nous nous employons évidemment à ce que les grands objectifs et principes constitutionnels soient bien respectés, en particulier la proportionnalité des mesures.

Jamais un garde des Sceaux n’a suscité autant de polémiques au sein de la magistrature. Comment comptez-vous en sortir ?

De telles situations, tous les gardes des Sceaux en ont connu. Cela a été le cas en son temps de Robert ­Badinter ou encore d’Élisabeth Guigou. Marylise Lebranchu, Dominique Perben ont affronté des oppositions, et Christiane Taubira n’a pas échappé à la règle. Que me reproche-t-on, finalement, si ce n’est d’avoir agi comme tout ministre de la Justice doit le faire lorsqu’il est informé de potentiels manquements déontologiques de trois magistrats ? Lorsque François Molins (le procureur général près la Cour de cassation, NDLR) est interrogé sur la question de savoir ce qu’il aurait fait à ma place, il reste d’ailleurs silencieux, rappelant très justement que ce sont là les prérogatives du ministre de la Justice.

Je l’ai dit : ma porte a toujours été ouverte. Je reçois ce mardi les procureurs généraux pour leur présenter ma circulaire de politique pénale. Je vais également recevoir Chantal Arens, la première présidente de la Cour de cassation, et François Molins. Les syndicats sont toujours les bienvenus. Je souhaite les recevoir dans les jours qui viennent pour discuter de sujets bien précis, comme l’enquête préliminaire, les audiences filmées ou encore la surpopulation carcérale. Je suis un ministre qui discute et qui défend ses convictions et aussi son institution. Tout l’été, j’ai défendu les magistrats quand ils ont été accusés de laxisme.

Vous souhaitez accélérer les délais, notamment en exigeant qu’une réponse judiciaire soit désormais donnée dans les huit mois. Est-ce réaliste sans que la réponse pénale ne soit dégradée ?

Il y a la séparation des pouvoirs et je ne peux pas intervenir dans la détermination d’une peine. En revanche, je peux en appeler à l’amélioration des délais d’exécution des peines et donner les moyens d’y arriver. C’est une attente forte des Français et je veux y répondre très vite. Nous allons donc embaucher, d’ici la fin de l’année et par anticipation sur le budget 2021, 764 juristes assistants et renforts de greffe. Ce sera de nature à accélérer le rendu des jugements puisque, avec un juriste assistant, deux jugements au lieu d’un peuvent être rendus dans le même délai. Nous voulons notamment agir sur les délais de convocation par l’officier de police judiciaire et de convocation par procès-verbal à l’initiative des procureurs. Certaines juridictions travaillent aujourd’hui avec des délais de dix-huit mois. Nous essayons d’obtenir leur réduction de près d’une année. Dans un deuxième temps, nous travaillerons sur la rapidité des alternatives aux poursuites, que je souhaite développer. Car elles concernent les délits les moins graves mais qui pourrissent la vie des Français au quotidien.

La délinquance du quotidien est pour certains quartiers celle des stupéfiants. Quelle est désormais votre stratégie ?

Nous avons, avec le ministre de l’Intérieur, lancé l’amende forfaitaire qui concerne le consommateur ou le petit dealer. Elle permet de simplifier et de fluidifier les procédures. Mais aussi d’appréhender la petite délinquance incidente. Et c’est une bonne chose. Mais les chefs de réseau ne sont pas affectés par l’amende forfaitaire. Pour éradiquer le trafic qui pourrit la vie des gens au quotidien, et pour être efficace, il faut que la justice tape au portefeuille. Car même la prison, qui est intégrée dans leur prise de risques, n’est plus dissuasive. D’ici quelques mois, nous allons développer des antennes régionales de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’Agrasc. Je ne méconnais pas non plus la dimension internationale de ce fléau. J’ai notamment rencontré l’ambassadeur du Maroc à cet effet afin de faciliter la saisie des biens.

La polémique fait rage sur la dépénalisation du cannabis. Quelle est votre position ?

Le cannabis « festif » de 1968 n’est pas celui d’aujourd’hui, dont le taux de THC est dix fois supérieur. Le cannabis déscolarise, rend dépendant psychologiquement, et a des effets délétères sur la santé mentale et physique. J’ai donc toujours été opposé à sa dépénalisation. Je pense que cela ne fera que déplacer la délinquance vers d’autres drogues comme la cocaïne et l’héroïne.

Les rodéos urbains ont défrayé la chronique ces derniers mois. Que répondez-vous à la dénonciation d’un été meurtrier ?

Ce qui est le plus efficace, avec un gamin de 16 ans qui fait du rodéo urbain, c’est que l’on saisisse le scooter qu’il utilise. J’en suis convaincu. Nous avons l’outil juridique adapté et j’envisage des partenariats avec les mairies pour disposer d’un gardiennage moins coûteux. Et j’entends aussi, lorsque c’est possible, faire procéder à la réaffectation de ces biens à ceux qui en ont besoin. Je vais écrire en ce sens aux élus pour mieux lutter ensemble contre ces nuisances du quotidien. C’est cela, la justice de proximité : des solutions claires et nettes.

Cet été, le Conseil constitutionnel a censuré une loi importante concernant le suivi des sortants terroristes. L’avez-vous remise sur le métier ?

Nous y travaillons. Et les libérations sans surveillance d’anciens terroristes ne sont pas une option acceptable. Nous ne voulons pas que les Français puissent penser que les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ne sont pas suivies et qu’il puisse y avoir des « trous dans la raquette ». Nous travaillons aussi avec le ministre de l’Intérieur pour améliorer la surveillance de ces individus après leur peine, tout en garantissant le respect des libertés individuelles. Le Conseil constitutionnel nous a demandé de trouver un meilleur équilibre. C’est un de mes chantiers prioritaires.

Vous demandez aux procureurs de communiquer davantage. N’est-ce pas une manière de les exposer dangereusement ?

Il ne s’agit pas de communiquer sur des dossiers en particulier mais d’expliquer ce que la justice fait en organisant des points réguliers avec la presse quotidienne régionale et en s’adaptant aux nouveaux outils de communication. Je souhaite que la justice s’ouvre et se fasse davantage connaître, loin des caricatures que ses adversaires en font. Mieux connue, elle n’en sera que plus respectée. ■

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