Europe

  • Concurrence : vers une sévérité accrue envers les entreprises étrangères subventionnées.

    La stratégie commerciale de l’Union européenne va être révisée.

    L’ Europe prête à une coopération militaire renforcée pour une plus grande autonomie.

    Margrethe Vestager lance deux enquêtes antitrust sur l’App Store et Apple Pay.

    Spotify et Rakuten dénoncent les commissions prélevées par la firme californienne.

Les Echos - 17 juin 2020

Bruxelles veut sévir contre les groupes étrangers subventionnés

 Par Gabriel Grésillon

Soucieuse de recréer des conditions de concurrence équitable, la Commission européenne va ouvrir le débat, ce mercredi, en vue d'un changement de règles. Le but : empêcher que les entreprises subventionnées par des Etats lointains ne soient avantagées sur le marché européen.

Dans la série « L'Europe ne veut plus être le dindon de la farce dans l'économie mondiale », la Commission européenne s'apprête à dévoiler, ce mercredi, un nouvel épisode important. Margrethe Vestager, la vice-présidente exécutive de l'institution, et Thierry Breton, le commissaire au Marché intérieur, devraient présenter une série de propositions visant à protéger le bloc contre les entreprises étrangères bénéficiant de subventions. Pour le commissaire français, il s'agit d'un « changement de posture imposé par l'évolution du monde ». Le but : mettre en place une « réciprocité effective » dans les relations économiques, « sortir de la naïveté » et viser « la résilience et l'autonomie ».

Alors que le traumatisme du refus de la fusion entre Siemens et Alstom est encore très présent à Paris et Berlin, la Commission déroule son plan : plutôt que de revenir sur des règles internes qui ont contribué à préserver la compétitivité de l'Union européenne, mieux vaut lutter à armes égales avec le reste du monde - et tout particulièrement avec la Chine. 

Deux jambes

A ce stade, Bruxelles ne met pas sur la table une proposition législative, mais enclenche une consultation de l'ensemble des parties prenantes et des Etats membres, dans le but de pouvoir proposer une réforme autour de la fin d'année. 

Le texte que devrait présenter la Commission repose sur deux jambes. La première concerne la surveillance des soutiens financiers publics dont bénéficient les sociétés non-européennes opérant dans l'UE. Bruxelles propose de définir ces derniers « de manière assez comparable à ce qui se fait à l'intérieur de l'UE aujourd'hui, en couvrant à peu près tous les dispositifs d'aide », résume Stéphane Hautbourg, associé au cabinet Gide. En cas de subvention identifiée, la Commission prendrait des mesures de rétablissement de la concurrence, piochant dans une vaste palette de remèdes. Sont évoqués de potentiels désinvestissements d'actifs détenus en Europe, des réductions de capacités de production, des interdictions d'acquisitions dans l'UE, ou le blocage de l'accès à certains marchés publics - un point qu'a beaucoup poussé Thierry Breton. Un paiement compensatoire est également envisagé. 

Protéger les pépites européennes

L'autre jambe se focalise exclusivement sur les rachats d'entreprises européennes par des concurrents venus d'Etats tiers et propose de s'assurer qu'ils se font dans des conditions équitables. Alors que Bruxelles a tenu, durant la crise du Covid, à faciliter les recapitalisations publiques d'entreprises européennes afin d'éloigner le spectre de prises de participation étrangères, la Commission veut désormais muscler cette stratégie de vigilance. Cette fois encore, les subventions analysées seraient vastes et pourraient être directes (en lien immédiat avec le projet d'acquisition) ou indirectes (donc assurant à l'entreprise étrangère une trésorerie confortable). Bruxelles propose plusieurs pistes et évoque la possibilité de pouvoir bloquer un projet d'acquisition, ou de demander des contreparties pour le rendre possible. 

Pistolet à eau

Alors que les Etats membres vont s'emparer de ce débat, la question du caractère opérationnel du futur dispositif va se poser. « Il ne faudrait pas que cette belle mécanique sur le papier se transforme en un pistolet à eau », analyse Olivier Prost, associé au cabinet Gide. Comment armer la Commission pour qu'elle soit capable de démontrer l'existence d'une subvention dans un Etat tiers ? Ou, pour le dire en jargon bruxellois : comment faire en sorte que la direction de la Concurrence ait des compétences externes renforcées, en ligne avec celles dont dispose la direction du Commerce ? C'est un enjeu capital, faute de quoi les multiples aides déguisées dont bénéficient certaines entreprises lointaines (accès aux ressources facilité, prêts à taux défiant toute concurrence…) pourraient aisément être masquées par ces dernières.

Gabriel Grésillon     (Bureau de Bruxelles)

Phil Hogan, le commissaire européen au Commerce, plaide pour une «autonomie stratégique ouverte». (Virginia Mayo/AP/Sipa)L'Europe veut repenser sa stratégie commerciale

Signe des temps, la Commission lance une consultation pour repenser la doctrine du bloc dans ses échanges avec le reste du monde. Le but : faire preuve d'une plus grande autonomie stratégique et s'adapter à des partenaires devenus plus agressifs.

Le choix des mots est loin d'être anodin. La Commission européenne a enclenché, mardi, un processus de révision de sa doctrine commerciale. Sans préjuger du résultat de la consultation qu'elle vient d'enclencher , elle affiche la couleur : après 5 ans à suivre une feuille de route prônant le « commerce pour tous », voici venu l'heure, selon elle, d'oeuvrer à « l'autonomie stratégique ouverte » du continent.

Volatilité

Pour Phil Hogan, l'Irlandais qui supervise la stratégie commerciale de l'UE, il n'est pas question de revenir sur le principe d'ouverture qui est au fondement du projet européen : « la nature mondialisée de notre société et de notre économie est un fait qui ne va pas disparaître ; prétendre le contraire ne fait que ralentir notre capacité à mettre en oeuvre les changements nécessaires »

Mais le monde, lui, a changé. Citant la « volatilité des relations internationales », l'influence croissante de la Chine, « rival systémique » tout en étant un «partenaire», l'attitude des Etats-Unis, la numérisation des sociétés, l'impératif climatique et la crise que traverse l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le commissaire au Commerce plaide pour une Europe « plus assertive ». La crise du coronavirus, quant à elle, a accéléré certaines prises de conscience de la fragilité des chaînes d'approvisionnements. «Maintenir notre credo de l'ouverture ne signifie pas que nous soyons des idéalistes jusqu'au-boutistes », résume-t-il. 

Le vent tourne

Le processus de consultations qui a débuté mardi devrait déboucher sur une communication, attendue en fin d'année. Un timing qui devra notamment permettre à Bruxelles de tenir compte d'un paramètre essentiel : l'identité du prochain président des Etats-Unis sera connue. 

Cette révision n'a certes rien d'exceptionnel : régulièrement, Bruxelles met à jour son logiciel commercial. Mais elle intervient à un moment où tous les commentateurs sentent que « le vent est en train de tourner en Europe », comme le résume une source européenne. Outre un contexte international plus tendu et des opinions publiques de plus en plus mobilisées contre certains projets d'accords commerciaux, la donne a aussi changé au plan interne.

Rapport de force

Avec le Brexit, c'est le principal pilier du clan des défenseurs d'une approche libre-échangiste qui s'en va. Au même moment, les Pays-Bas connaissent, de leur côté, une évolution importante. En témoigne le fait que leur parlement vient de rejeter l'accord sur le Mercosur , et que le pays a été à l'origine d'une proposition visant à muscler la stratégie de l'Europe face à la concurrence déloyale. Il reste la Suède pour plaider, de manière toujours aussi convaincue, pour une ouverture maximale avec le reste du monde. De quoi faire profondément évoluer le rapport de force car les questions commerciales se tranchent à la majorité qualifiée…

Défense : l'Europe se déclare prête à renforcer sa coopérationLa base aérienne de Ramstein en Allemagne est un point de déploiement de puissance essentiel pour les Etats-Unis. La diminution des forces américaines stationnées en Allemagne annoncées par Donald Trump porte un nouveau coup à l'Otan. (SIPA USA/SIPAUSA/SIPA)

Face à une alliance atlantique de moins en moins cohérente, et alors que la crise du Covid a montré la nécessité de conserver une certaine autonomie stratégique, l'Union européenne affiche des ambitions de coopération militaire plus importantes que par le passé.

Par Anne Bauer

Réunis à Bruxelles, les ministres de la Défense européens ont appelé mardi 16 juin à un redémarrage rapide des missions de défense et de sécurité communes momentanément interrompues par la crise du Covid. Pour Paris, la reprise de l'opération EUTM Mali, c'est-à-dire de formation de l'armée malienne par l'Europe, est prioritaire, à l'heure où de plus en plus de Maliens dénoncent des abus de la part des forces nationales, mettant ainsi en danger la crédibilité de l'engagement français avec des partenaires européens au Sahel. Au lendemain du feu vert apporté par la Commission européenne pour financer 16 projets de recherche militaire , l'Europe semble plus encline que par le passé à prendre sa sécurité en main.

Appel de la France, de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie

Dans l'attente du vote du budget de l'Union européenne pour la période 2021-27, qui aura un impact important sur un grand nombre de projets de coopération, les ministres des Vingt-sept ont confirmé leur volonté d'aller de l'avant. La crise du Covid a servi d'aiguillon pour ranimer un désir de souveraineté. De l'Espagne au Danemark en passant par les Pays-Bas ou la France, toutes les armées nationales ont été mobilisées au pic de l'épidémie pour donner des coups de main logistiques, transporter les malades ou aider les hôpitaux. Une piqûre de rappel pour nombre de pays, dont la politique de défense se résumait à leur adhésion à l'Otan.

Aussi ont-ils bien reçu la lettre commune adressée par les ministres de la Défense de France, d'Allemagne, d'Espagne et d'Italie, qui expliquait la nécessité de donner un nouveau souffle à la coopération en matière de sécurité et de défense, afin de construire une Europe « plus solidaire, résiliente et souveraine ». Dans les conclusions de la réunion, les ministres de la défense des Vingt-sept appellent donc à aller de l'avant dans les opérations, à renforcer le fonds européen de défense, à aller vers un outil de financement pour pouvoir équiper les armées entraînées comme au Mali et enfin à affermir la base industrielle et technologique de défense européenne afin de réduire toute dépendance dans les secteurs critiques. « Le terme d'autonomie stratégique, longtemps tabou, est désormais accepté de tous, même si tous les pays n'en ont pas la même interprétation de peur d'opposer leur appartenance à l'Otan et à l'Union européenne », explique-t-on dans l'entourage de la ministre de la défense Florence Parly.

La crédibilité de l'Otan faiblit côté européen

La politique européenne de défense gagne ainsi pas à pas en cohérence face à une alliance de plus en plus illisible. Alors qu'une réunion interministérielle de l'Otan s'ouvre les 17 et 18 juin, aucun des sujets inscrits à l'agenda officiel par son secrétaire général Jens Stoltenberg ne répond à des sujets de préoccupations européennes ! Il n'est ainsi question ni du retrait des forces américaines stationnées en Allemagne annoncé par le président Donald Trump, ni des violations répétées par la Turquie de l'embargo sur les armes à destination de la Libye. Alors que le président Donald Trump a confirmé sa volonté de réduire de moitié le nombre de soldats américains présents en Allemagne, de 52.000 à 25.000 soldats, Jens Soltenberg a minimisé le sujet en affirmant en conférence de presse mardi qu'il s'agissait d'un « accord bilatéral entre l'Allemagne et les Etats-Unis » et qu'une politique « d'ajustement des forces en Europe » n'avait rien de nouveau. Il a toutefois reconnu avoir plaidé auprès du président Trump pour le maintien d'une présence américaine en Allemagne, en lui expliquant qu'elle n'était pas seulement utile à la sécurité européenne mais aussi à celle des Etats-Unis, qui disposent ainsi de bases utiles pour déployer leur puissance en Afrique.

Côté français, on souhaite aussi profiter de la réunion pour faire pression sur la Turquie, alors que ses frégates ont menacé de faire feu sur une frégate française déployée dans le cadre de la mission européenne Irini de contrôle de l'embargo sur les armes à destination de la Libye . « Toutes les violations de l'embargo par les Turcs sont documentées et dûment signalées à l'ONU » souligne-t-on dans l'entourage de la ministre des Armées française, où l'on s'inquiète de plus en plus de l'attitude de la Turquie et de ses alliances avec des mouvements de l'Etat islamique envoyés en Libye.

Apple visé par deux enquêtes antitrust en Europeapple

La Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes pour déterminer si le géant américain a enfreint les règles concurrentielles européennes. La première vise le fonctionnement de l'App Store, notamment critiqué par le suédois Spotify. La seconde, le système de paiement Apple Pay.

Par Sébastien Dumoulin, et Raphaël Balenieri

Les choses sérieuses commencent à Bruxelles pour Apple. La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture de deux enquêtes formelles sur les pratiques de la firme californienne et leur potentiel caractère anticoncurrentiel. La première concerne son magasin d'applications mobiles, l'App Store. La seconde son système de paiement mobile, Apple Pay.

Margrethe Vestager, la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Concurrence, n'en est pas à son coup d'essai. Elle a notamment infligé à Google plus de 8 milliards d'euros d'amendes pour plusieurs abus de position dominante. La Danoise a également ferraillé avec Apple sur le terrain fiscal, obligeant la firme à rembourser à l'Irlande quelque 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts considérés par Bruxelles comme des aides d'Etat indues. Tous ces dossiers font l'objet d'appels. Pas de quoi refroidir la Commission, qui vient donc d'ajouter deux dossiers Gafa sur la pile.

Les reproches de Spotify et Kobo

Concernant le fonctionnement de l'App Store, il était pratiquement écrit que Bruxelles se pencherait sur la question. Voilà plus d'un an que Spotify, le géant suédois de la musique en streaming, a porté plainte contre Apple pour ses pratiques jugées discriminatoires dans l'App Store. Spotify reproche à Apple de prélever 15 à 30 % des recettes générées au sein des applications mobiles. Une contrainte financière ne pesant pas sur son propre service de streaming, Apple Music, concurrent direct de Spotify.

Une critique similaire a été formulée par Kobo. La filiale de livres électroniques du géant japonais Rakuten s'est plaint à Bruxelles d'être taxée à la même hauteur par le fabricant de l'iPhone pour toutes ses ventes d'e-books sur son application iOS, alors qu'Apple Books s'est invité sur ce même créneau.

Contourner la « taxe Apple »

« Il apparaît qu'Apple a obtenu un rôle de 'gatekeeper' [gardien] dans la distribution d'applis et de contenus aux utilisateurs des appareils populaires d'Apple, a expliqué Margrethe Vestager, la redoutée vice-présidente de la Commission. Nous devons nous assurer que les règles d'Apple ne faussent pas la concurrence sur des marchés où Apple est en concurrence avec d'autres développeurs d'applis, par exemple avec son service de streaming musical Apple Music ou avec Apple Books. »

Pour faire face à la « taxe Apple », certains développeurs choisissent d'augmenter leurs tarifs sur iPhone et iPad pour faire payer le surcoût par le consommateur - au risque de le pousser à changer de fournisseur, parfois au profit d'Apple. D'autres contournent le problème en empêchant leurs clients de s'abonner à l'intérieur de l'appli. S'ils souscrivent sur le site du développeur, par exemple, celui-ci conserve 100 % de la recette. Mais Apple interdit aux développeurs d'informer leurs utilisateurs de l'existence de ces autres méthodes de paiement en dehors de l'appli. La Commission européenne a bien précisé qu'elle se pencherait également sur cette pratique.

« Aujourd'hui est un bon jour pour les consommateurs, Spotify et les autres développeurs d'applis à travers l'Europe et dans le monde, s'est réjoui Horacio Gutierrez, le directeur juridique de Spotify. Le comportement anticoncurrentiel d'Apple a volontairement désavantagé les concurrents, créé un terrain de jeu inégal et privé les consommateurs d'un choix significatif pendant bien trop longtemps. »

Apple crie à l'injustice

La Commission européenne ne s'est pas arrêtée là, dévoilant une deuxième enquête sur Apple Pay. Il ne s'agit pas que d'une simple concomitance. La Commission pointe elle-même le parallèle entre les deux procédures.

Apple est ici aussi suspecté d'enfreindre les règles concurrentielles à travers les conditions d'utilisation imposées aux développeurs d'applis et de sites Web qui souhaitent intégrer Apple Pay. Bruxelles s'inquiète également qu'Apple réserve à sa propre solution la possibilité de payer d'un simple geste en approchant un iPhone d'un terminal, privant de cette fonctionnalité clé d'éventuels concurrents - et, donc, les consommateurs de potentielles innovations.

Sans surprise, Apple s'est inscrit en faux. « Il est décevant que la Commission européenne avance des plaintes infondées de la part d'une poignée d'entreprises qui veulent simplement profiter de la situation sans payer, ni jouer selon les mêmes règles que le reste du monde, a réagi l'entreprise dans un communiqué. Nous ne pensons pas que ce soit juste. »

Une rude bataille s'engage. En remettant en cause la répartition de la valeur dans les magasins d'applis, elle pourrait avoir d'énormes conséquences. L'App Store a généré l'an dernier, selon une étude commandée par Apple, plus de 500 milliards de dollars de revenus, dont 60 milliards de biens et services numériques sur lesquels Apple prélève une commission.

 

The Rakuten logo is seen in this photo taken on June 11, 2019. (Mainichi/Yosei Kozano) Après Spotify, Rakuten attaque à son tour Apple à Bruxelles pour abus de position dominante

Kobo, filiale de livres électroniques du géant japonais, reproche à Apple des pratiques anticoncurrentielles. Ce mardi, la Commission européenne a annoncé avoir ouvert plusieurs enquêtes sur les règles de l'App Store d'Apple.

Par Nicolas Richaud

Un an après Spotify, c'est au tour de Rakuten de porter plainte à l'encontre d'Apple pour abus de position dominante à Bruxelles. Une initiative suivie d'effets puisque si la plainte du géant japonais remonte au mois de mars dernier, la Commission européenne a annoncé ce mardi avoir ouvert des enquêtes sur les règles de l'App Store d'Apple pour pratiques anticoncurrentielles.

« Elles font suite à des plaintes distinctes déposées par Spotify et par un distributeur de livres électroniques/livres audio au sujet de l'incidence des règles de l'App Store sur la concurrence dans les domaines de la diffusion de musique en continu et des livres électroniques/livres audio », a souligné la Commission.

Les secteurs concernés ne sont pas les mêmes, mais les griefs sont similaires du côté de Spotify et Rakuten. Kobo - filiale de livres électroniques de Rakuten - reproche à Apple des pratiques anticoncurrentielles ; l'Américain prélève une commission de 30 % pour tout achat d'e-book sur une application mobile téléchargée via sa boutique en ligne, l'App Store. Alors que dans le même temps, le groupe possède aussi son propre service : Apple Books. Un rival direct de Kobo.

Pour conserver sa marge, la filiale de Rakuten se voyait donc contrainte de hausser le prix proposé aux consommateurs. Ce qui rend par là même l'offre d'Apple plus compétitive. Pour contourner la dîme imposée par Apple et son système de paiement « in-app », Kobo force ses utilisateurs à se rendre directement sur son site Web pour y effectuer leurs achats de livres électroniques sur ses services. Une contrainte imposée à ses clients qui générerait un manque à gagner, soutient Rakuten.

Une source de « tarifs discriminatoires », selon Spotify

Concurrent direct d'Apple Music qui s'est hissé à la deuxième place du marché mondial, Spotify procède de la même manière que Rakuten pour son offre payante.

Plus véhément, le numéro un mondial du streaming musical n'avait pas hésité à affirmer publiquement que la ponction d'Apple est source de « tarifs discriminatoires » pour les consommateurs et avance que les pratiques du groupe dirigé par Tim Cook relèvent du « conflit d'intérêts ».

« Nous donnons accès [à Spotify] à notre plateforme grâce à laquelle les utilisateurs téléchargent l'application. […] Spotify demande de garder ce système tout en s'appropriant 100 % des bénéfices », avait répliqué Tim Cook en mars 2019, dans la foulée de la plainte de Spotify.

Quelques semaines plus tard, Apple avait étayé sa contre-attaque . Dans une lettre envoyée à la Commission européenne, la firme avait affirmé que moins de 1 % des utilisateurs payants de Spotify étaient concernés par son prélèvement de 30 % - qui baisse ensuite à 15 % au bout d'un an d'abonnement. Pas de quoi amadouer Bruxelles. 

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