Retraites

Sous la houlette de Jean-Paul Delevoye, le M. retraites d'Emmanuel Macron, les négociations autour de la réforme des retraites ont repris lundi entre les partenaires sociaux. Si certaines décisions sont actées, il reste encore beaucoup à discuter.

Le JDD - 22 janvier 2019 - Par Gaël Vaillant

Repoussée à deux reprises en raison du mouvement des Gilets jaunes, la concertation sur la réforme des retraites a repris lundi pour un troisième round, sous la houlette de Jean-Paul Delevoye, un ex-ministre chiraquien et médiateur de la République devenu le M. retraites d'Emmanuel Macron. Le principe est toujours le même : Jean-Paul Delevoye présente un document de cadrage aux syndicats et patronat qui doivent ensuite négocier entre eux. Depuis mardi, les partenaires sociaux s'attaquent au sujet le plus épineux de la réforme : les conditions d'ouverture de droits. Autrement dit, ils vont parler de l'âge de départ à la retraite.

Ce que veut Emmanuel Macron

Pendant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis "la création d'un système de retraites universel", annonçant : "Pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous!"

Une proposition qui enterrerait de fait la quarantaine de régimes existants, notamment les régimes spéciaux (cheminots, fonctionnaires, etc.). Il ne s'agit pas de supprimer les spécificités de chaque régime mais que tout le monde cotise à la même caisse et selon des modalités de base identiques. Sur la forme, le candidat d'En marche souhaitait l'instauration d'un système de retraite par points, des points qui seraient convertis en pension lors de leur départ à la retraite.

Ce qui a été décidé jusqu'à maintenant

En octobre, le premier round de négociation a porté sur le principe même de la réforme. Partenaires sociaux et représentants du gouvernement ont acté la création du futur système "universel", actant la suppression des régimes spéciaux tels qu'ils existent aujourd'hui. Seuls les travailleurs indépendants bénéficieront d'un "régime adapté" afin de ne pas bouleverser les équilibres économies de leur activité.

Autre certitude : le nouveau régime unique fonctionnera par points, financé par tous les travailleurs jusqu'à 10.000 euros bruts de revenus mensuels, qu'ils soient salariés du public ou du privé. Les personnes touchant plus de 10.000 euros bruts devront se constituer elles-mêmes leur épargne retraite. Un seuil qui pourra toutefois être remis en cause par les parlementaires lors du débat du projet de réforme.

Lors du deuxième round de concertation, mi-novembre, le calendrier de la réforme – et surtout de sa mise en œuvre - a été arrêté. Le nouveau système sera mis en place cinq ans après le vote du projet de loi à venir. Le gouvernement souhaite un débat au Parlement à l'automne, et donc, une adoption d'ici à la fin de l'année.

Dans ce cas, la réforme s'appliquera à partir de 2025. Les premières personnes concernées seraient celles nées en 1963, ceux qui fêteront leur 56 ans courant 2019 donc.

Ce qui est en négociation cette semaine

Après une première réunion introductive lundi, les partenaires sociaux échangent donc depuis mardi sur l'âge légal de départ à la retraite. Celui-ci restera fixé à 62 ans, comme l'a promis le gouvernement. Ce que valident les partenaires sociaux. Mais, pour équilibrer financièrement le futur régime universel, les acteurs de la négociation planchent sur les conditions d'incitation des salariés à travailler plus longtemps.

Dans son document de travail fourni lundi aux partenaires sociaux, Jean-Paul Delevoye propose une surcote : une année travaillée en plus rapporterait 3% ou 5% de pension supplémentaire. Les partenaires sociaux connaissent bien le principe : en 2015, ils l'avaient eux-même mis en application sous la forme d'un système de bonus-malus dans le cadre de la réforme des régimes de retraite complémentaire du secteur privé (Agirc-Arrco).

Autre sujet brûlant qui doit être abordé dans les négociations : les pensions de réversion. Celles-ci ne seront pas supprimées. Mais leurs modalités vont forcément être modifiées, notamment avec l'intégration des régimes spéciaux à un système universel unique. Parmi les pistes avancées, une d'entre elles semble faire consensus : étendre ces pensions de réversion aux couples pacsés. La réversion, qui permet aux veufs de toucher une partie de la retraite de leur conjoint décédé, concerne aujourd'hui 4,4 millions de personnes, dont 89% de femmes.

 

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