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Une étude KPMG pour le MEDEF souligne la surfiscalité des entreprises françaises

KPMG FiscalitéL’étude intitulée « Impacts de la réglementation fiscale et sociale sur la performance des entreprises (France - Allemagne - Pays-Bas – Italie) » commandée par le MEDEF à KPMG démontre, chiffres à l’appui, que les entreprises françaises sont grandement surtaxées, en comparaison de leurs voisines européennes. Comme le MEDEF ne cesse de le répéter depuis un an, il est donc urgent et nécessaire d’agir sur les impôts de production qui constituent un handicap pour la compétitivité des entreprises françaises et leur capacité à exporter.

Les chiffres sont clairs et non discutables : le résultat net base 100 en France, des entreprises sélectionnées, ressortirait à 236 aux Pays-Bas, 213 en Allemagne et 190 en Italie. L’étude KPMG prend évidemment une acuité particulière au moment où le parlement engage l’examen du Projet de loi de finances puis du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020.
 
Face à cela l'analyse du MEDEF est la suivante : 

  1. La prévision de croissance du gouvernement paraît exagérément optimiste, même revue à la baisse ces dernières semaines (de 1,4 à 1,3 %). L’effet du probable Brexit (estimé à -0,2 %) n’est pas pris en compte, ni le fort ralentissement conjoncturel en Allemagne (notre 1er partenaire commercial), ni les conséquences de la guerre commerciale engagée par les Etats-Unis (encore accentuée ces derniers jours). Les premiers signes de ralentissement sont inquiétants même si la croissance française résiste mieux que celle de ses voisins.
  2.  Si la baisse du taux d’IS est une bonne chose, d’autres mesures fiscales (remise en cause de niches fiscales et sociales...) ainsi que la probable nouvelle hausse des impôts locaux nous amènent à considérer que les prélèvements augmenteront plutôt en 2020. Ce calcul prend en compte l’effet progressif complet de certaines dispositions, pour certaines appliquées en cours d’année 2020 (GNR), pour d’autres à effet 2021. La concentration de certaines mesures (DFS, GNR, CITE, hors PLF bonus-malus) sur certains secteurs leur pose de graves problèmes. 
  3. L’interruption de la politique de l’offre n’est pas polémique mais purement factuelle. Pourtant cette politique a démontré son efficacité à travers les 220 000 créations d’emplois sur un an (exclusivement dans le privé) et une croissance au premier semestre 2019 essentiellement tirée par l’investissement des entreprises. Les 17 milliards de pouvoir d’achat injectés par l’Etat ne se traduisent pas en consommation à ce jour. A noter qu’à travers les augmentations de salaires, créations d’emplois et primes « Macron », les entreprises auront quant à elles distribué 19 milliards de pouvoir d’achat en 2019. Les avancées en faveur du pouvoir d’achat ne peuvent se faire au détriment de la compétitivité des entreprises au moment où la concurrence internationale va s’intensifier. 
  4. La dépense publique va de nouveau augmenter en volume (+0,7 %), le déficit ne baissera pas (2,2 %, hors effet CICE en 2019), l’endettement se maintiendra à un niveau de 98,5 % du PIB. Sur ces bases, le MEDEF appelle de ses vœux une première baisse significative des impôts de production, ainsi que le réexamen de certaines mesures restrictives contenues dans le PLF.

>> Télécharger l'étude KPMG

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