Télécharger le communiqué sur l'ARD

 

« FAVORISER LE RAPATRIEMENT DES CAPITAUX »

La solution innovante de France Défis

 

Tous les Français doivent participer à l’effort financier nécessaire pour sortir de la crise.

En particulier, il est indispensable que les fonds non déclarés à l’étranger soient rapatriés

 

Le Think tank France Défis propose une solution innovante

et donne la parole à la société civile.

 

 

La solution innovante de France Défis

Face à la gravité de la crise, il est indispensable de mobiliser toutes les forces vives du pays, la fuite des capitaux représente un manque à gagner pour les pouvoirs publics et il est aujourd’hui légitime de chercher à les capter. Selon les estimations récentes, ce sont près de 150 milliards d’euros de richesses qui auraient quitté la France depuis la fin des années 90. Si cet argent était investi dans l’économie française il pourrait rapporter entre 6 et 8 milliards d'euros par an en TVA ou en impôts sur les sociétés. Une manne dont il est dommageable de se passer plus longtemps !

 

Créer un fonds de dotation, l'ARD, placé sous l’égide du ministère de l’économie et des finances, pour accueillir pendant 5 ans les capitaux de Français qui souhaiteraient rapatrier leur argent et financer une politique sociale avec les revenus de la capitalisation du fonds.

 

La France a une longue tradition de solidarité à travers les emprunts publics ; offrir la possibilité aux exilés fiscaux de renouer librement avec cet objectif nous semble à la fois juste et équitable pour faire profiter l’économie d’une nouvelle dynamique d’investissement.

 

La loi de modernisation de l’économie de 2008 a institué les fonds de dotation. Cette structure est une personne morale de droit privé à but non lucratif, au même titre qu’une association ou une fondation. Elle est constituée de capitaux apportés à titre gratuit dont les revenus peuvent financer une mission d’intérêt général.

 

Le ministère de l’économie et des finances en créant une telle structure offrirait la possibilité à tous les français qui le souhaitent de souscrire des parts de ce fonds et de contribuer au financement d’une politique de solidarité choisie par le Gouvernement. Les capitaux apportés seraient immobilisés pour une durée de 5 ans ; arrivés à ce terme, le souscripteur pourrait librement disposer de ses fonds.

 

Dans les limites autorisées par la législation actuelle, notamment en termes de contrôle de l’origine des fonds par la cellule TRACFIN, les Français ayant des capitaux à l’étranger pourraient utiliser ce dispositif pour les rapatrier en France. Corollaire du blocage des sommes investies dans le fonds de dotation pour une durée de 5 ans, l’anonymat permettrait aux investisseurs de garantir la neutralité de l’administration fiscale pendant la période (indépendant de la déclaration de revenus). Une fois les sommes libérées, ils seraient soumis aux mêmes obligations que toute personne ayant investi sur des valeurs mobilières.

 

Cette mesure présente l’avantage d’un coût 0 pour l’Etat, tout en lui offrant des moyens supplémentaires pour financer une priorité et ainsi renforcer la solidarité, indispensable à la sauvegarde de notre cohésion sociale.

 

Les détails de cette proposition, et bien d’autres encore, sur www.francedefis.org

 

« France Défis Ambition 2020 », le Forum de la société civile

 

France Défis donne rendez-vous aux Français depuis le mois d’avril 2013 sur son site www .francedefis.org pour recueillir leurs idées et propositionsconcrètes, fruits de leurs convictions et expériences sur le terrain.

 

 

________________

 

A propos de France Défis

 

France Défis est un Think tank indépendant qui compte à ce jour plusieurs centaines d’acteursissus de la société civile, hommes, femmes venant de tous les secteurs : entreprises, associations, professions indépendantes, conseils, enseignants… Les membres France Défis font des propositions concrètes pour le bien public et la modernisation de notre pays.

 

L’ambition de France Défis : être le porte parole des meilleures solutions pour réunir et re-dynamiser une France qui en a tant besoin. 

 

Son positionnement : le Think tank de la société civile en matière d’emploi, finances publiques, fonction publique, santé, éducation, collectivités locales, Europe, défense…

 

 

Contact presse

 

Anne Hardy
H&B Communication – Relations Médias & Communication Digitale
3, rue de Penthièvre – 75008 Paris
LD  +33 1 58 18 32 51  -  Mob  +33 6 13 56 23 96

Tel. +33 1 58 18 32 30– Fax +33 1 58 18 32 42

http://www.hbcommunication.fr

 

 

Contacts France Défis

 

Eric Gérard,

Président fondateur France Défis

Gérant de société

+ 33 1 40 75 87 19

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Philippe Cobessi,

Délégué Général France Défis

Consultant formation, ancien dirigeant d’entreprise

+ 33 6 64 92 54 66

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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